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Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. La livraison s'effectue alors chez vous, ou à l'adresse de votre choix.Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles. Cette livraison est gratuite; vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. S'il s'agit d'un colis lourd La livraison est effectuée gratuitement* à domicile sur le lieu d'utilisation, même à l'étage. Les livreurs évacuent les emballages sur demande lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec le téléphone du livreur vous permet de convenir d'une nouvelle date de livraison. Vous pouvez choisir une livraison en 48H ou maximum 72H avec Colissimo de la Poste, pour 5€ seulement. Ce montant s’ajoute à la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Ce service n’est pas remboursé si les produits sont renvoyés. S'il s'agit d'un colis lourd 3 Suisses vous propose également un service payant de livraison domicile en EXPRESS dont le montant s’ajoute à la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.Ce service est remboursé, pour les articles disponibles, non livrés à date. Condition de commande : il vous suffit de passer votre commande avant midi et de régler la commande par carte 4 Etoiles ou bancaire : vous pouvez alors retirer les articles disponibles le lendemain au lieu de livraison de votre choix (Points Relais, Espaces ou Boutiques 3Suisses). Vos commandes passées les vendredi après-midi, samedi et dimanche, vous seront livrées le mardi suivant ; de même, celles enregistrées un jour férié sont livrées le surlendemain. MA SECURITE Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers 3 SUISSES. Seule la Société 3 SUISSES possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en appelant le 0892 691 500* (* 0,34€/min + surcoût éventuel selon opérateur). Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse. DROIT DE RETRACTATION / RETOURS Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, 3 SUISSES échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande, les fournitures d'enregistrement audio ou vidéo et les logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés (retrait du blister de protection). Certains articles textile sont livrés avec des scellés de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne peut être remboursé ou échangé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : 3 Suisses Services des retours 59345 Croix Cedex ou le déposer gratuitement dans les Points Relais ou les Espaces 3 Suisses (hors colis lourds et volumineux). Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie. Pour le retour des colis lourds ou volumineux, reprise possible à domicile, appeler au 0810 301 010* (* Prix appel local). Coût du service : 15 Euros. La literie doit être obligatoirement retournée à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par 3 Suisses En cas de retours anormaux ou abusifs 3 Suisses se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. RECLAMATIONS Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.
Code de la Consommation - article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. GARANTIE COMMERCIALE Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre. Et aussi le déplacement pour les articles difficilement transportables : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, congélateur, réfrigérateur, cuisinière, four encastrable, cave à vin, TV de plus de 51cm. La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente. 3 SUISSES vous propose également d'autres services de garanties : la Garantie Etendue et la Garantie Casse et Vol Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...). Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données sont à la charge du client. La perte de données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du réparateur, de demande de réparation ou recours liés à cette perte. Conditions particulières pour la Corse au 0810 301 010* (* Prix appel local) LE SERVICE APRES-VENTE 3 SUISSES vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 3 Suisses s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par 3 Suisses, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @3suisses.fr) ou par courrier à 3 Suisses Relations clientèles - 59346 Croix Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Les données peuvent être traitées en Tunisie, pour la gestion de votre appel. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres sociétés du groupe 3 Suisses ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par 3suisses.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
RESPONSABILITE 3 Suisses est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, 3 Suisses peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. DROIT APPLICABLE En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. |
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| Dernière mise à jour : ( 28-09-2008 ) | |||||||||||
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